Mentions légales

Préambule

Les présentes mentions légales (ci-après désignées par les et ces "Mentions Légales") s'appliquent au site Internet TSCHIFFELI.COM (ci-après désigné par le, du et ce "Site") détenu et exploité par TSCHIFFELI & PARTNERS (ci-après désignée par "nous", "notre", "nos" et le "Réseau"), ayant son siège principal à la route du Moulin-de-la-Ratte 40, CH-1288 Genève (case postale 2074, CH-1211 Genève), Suisse.

La politique de confidentialité suivante fait partie intégrante de ces Mentions Légales.

TSCHIFFELI & PARTNERS est un réseau international de sociétés lesquels exercent leurs activités aux quatre coins du monde et fournissent des services professionnels en tant qu'entités juridiques distinctes (ci-après désignées individuellement et collectivement par le et les "Membre-s").

La dénomination commerciale TSCHIFFELI & PARTNERS fait collectivement référence au Réseau et à ses Membres.

Tous les Membres sont régis conformément aux lois, aux règlements et aux exigences locales en vigueur. La responsabilité de la fourniture de prestations de services au client est explicitement définie dans les termes du mandat entre le Membre et le client.

Les services sont assurés, individuellement et de manière autonome, par les Membres. De ce fait, le Réseau ne saurait être tenu pour responsable des actes, des erreurs, des omissions, des manquements, des négligences, des résultats négatifs ou du jugement professionnel de ses Membres.

Le Réseau n'est pas une entité formelle et n'effectue lui-même aucune prestation de services aux clients.

Les termes "vous", "votre" et "vos" se réfèrent à toute personne physique ou morale qui accepte ces Mentions Légales.

Interprétation

Tout terme ou expression non défini dans les Mentions Légales doivent être interprétés suivant le sens ordinaire à attribuer à ses termes dans leur contexte, à moins que le contexte n'indique clairement autre chose ; l'emploi du singulier comprend le pluriel, et l'emploi du pluriel comprend le singulier.

En cas d'incohérence ou de discordance entre les différentes versions linguistiques de ces Mentions Légales, seule la version en langue française fait foi.

Utilisation de ce Site

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Performance

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Liens externes

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Communication électronique

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Droit applicable et juridiction compétente

Ces Mentions Légales sont régies et interprétées au regard du droit suisse. Il est fait attribution expresse et exclusive de compétence aux tribunaux de Genève, pour toute action en justice susceptible de survenir en rapport avec les présentes Mentions Légales.

Révision

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Mentions Légales en tout temps, sans préavis et à notre entière discrétion.