Honoraires

TSCHIFFELI & PARTNERS s'efforce d'établir et de maintenir une relation de confiance pérenne avec ses clients.

Dans un souci de plus grande transparence, nous veillons à ce que les clients soient bien informés, tant sur nos honoraires que sur notre pratique de facturation.

Structure tarifaire

En régle général, nous facturons nos prestations sur la base d'un taux horaire au temps passé.

Selon la nature de la mission, sa complexité et son degré d'urgence, le taux horaire peut varier entre CHF 400 (EUR 360 / USD 410) et CHF 600 (EUR 540 / USD 615).

Nous pouvons convenir avec le client d'une rémunération forfaitaire pour une mission comportant peu d'aléas.

Dans certaines circonstances précises dont l'enjeu financier est évaluable, il est possible de convenir de calculer les honoraires par application d'un pourcentage dégressif de la somme brute recouvrée par règlement. Le client peut s'attendre à des honoraires conditionnels compris entre 15 % et 40 % de la compensation qui lui sera accordée.

Une combinaison d'un montant forfaitaire et de taux horaires est aussi envisageable.

Les frais exposés pour accomplir les diligences et ceux réclamés par des tiers sont facturés en sus, sauf convention contraire.

Estimation

Nous sommes parfois amenés à estimer le coût global des frais envisagés pour une mission déterminée. Sur demande exclusivement, nous procéderons à cette évaluation d'après notre jugement professionnel ; toutefois, un tel devis n'est pas un prix ferme et définitif. La plupart du temps, le décompte final correspond approximativement au montant annoncé.

Provision

Une provision, à valoir sur les frais exposés et les honoraires, est sollicitée à l'ouverture du dossier pour couvrir les premières diligences à accomplir. Ensuite, nous décomptons notre temps de travail sur cette provision à la rémunération convenue.

La provision est déterminée en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire confiée.

Le paiement intégral de la provision conditionne notre intervention.

Facturation

Nous comptabilisons, par tranches incompressibles de 60 minutes, le temps effectif consacré à l'accomplissement de la mission.

Le client reçoit, à intervalles réguliers, des états de frais et d'honoraires intermédiaires ainsi que, le cas échéant, une nouvelle demande de provision.

Le suivi du temps passé et des diligences effectuées apparaissent systématiquement sur nos notes d'honoraires.

Toutes nos factures sont payables par virement bancaire dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de facturation.

En cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 5 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de CHF 120 (EUR 108 / USD 123).

Convention

Avant toute prise en charge, il est établi avec le client une lettre de mission laquelle précise, entre autres, le champ d'application de la mission, les modalités de calcul des honoraires, les conditions de la facturation et les détails afférents.

Le client peut librement mettre fin à notre relation contractuelle, moyennant un préavis écrit de 7 jours ouvrables. Dans cette hypothèse, le client reste tenu de rémunérer les services prestés préalablement à la notification de la fin de la relation et de supporter les frais engagés.

Nous sommes également en droit de résilier le contrat dans le respect des règles déontologiques applicables.